a) Enregistrement & signature des projets
validés le 08 mai 2011
Le démarrage des projets acceptés et dont les
résultats ont été validés par les CIS en mai 2011,
sont entrés en vigueur à partir du 2 mai 2011,
même si la signature des contrats est intervenue
ultérieurement. Nous notons cependant que plus de 9%
des projets n'ont pas été enregistrés. Vérifiez svp
que votre projet a été enregistré, dans le cas
contraire, vous devez retourner la fiche
d'enregistrement dûment renseignée avant le 15
septembre 2011. Pour vérifier l'enregistrement de
votre projet cliquer sur [verif-record], ou pour remplir votre fiche
d'enregistrement [télécharger-fiche].
b) Projets
en instance (recours) Les résultats des projets qui ont
fait l'objet de recours doivent être disponibles dés
début septembre 2011. Certains organismes n'ont pas
encore finalisés les PV qui doivent être validés par
les CIS. Ces projets démarrent à compter du 1er
septembre quelque soit la date de validation des
résultats.
c)
Les Cahiers des projets PNR:
Ils sont obligatoires et doivent être renseignés dés
leur mise à disposition par les instances de
établissements qui hébergent les projets. Ces
cahiers sont en cours d'acheminement vers les
organismes des porteurs de projets. Un suivi sera
également opérationnel sur notre site web. Le mode
d'emploi est expliqué dans le cahier en deux
langues. Ce cahier peut être utilisé dans la langue
de votre choix.
[Informations sur le cahier PNR]
d) Le
financement et utilisation des budgets attribués
dans les projets PNR:
Les nouvelles règles fixées par le code des marchés
imposent aux organismes pilotes une centralisation
des achats avec appels d'offres. Cette procédure
fastidieuse a amené les organismes à vous solliciter
pour l'identification des équipements à acquérir. La
Direction du financement de la recherche déploie
d'importants efforts pour trouver une procédure
souple, qui convienne tant au porteur de projet,
qu'à l'organisme chargé de la gestion des PNR. Dans
tous les cas de figure, vous pouvez dés à présent
faire parvenir vos proformas contradictoires pour
l'acquisition des produits selon la
nomenclature des dépenses figurant dans documents
des PNR.
e) A propos
de l'indemnisation des experts ayant contribué à
l'évaluation des PNR:
Suite à une évaluation des frais d'indemnisation des
expertises, il s'avère que le montant cumulé des
indemnités dépasse largement les capacités de
financement des organismes pilotes. S'agissant d'une
opération importante et répétitive, il a été décidé
de trouver une solution pérenne qui passe par un
financement à travers le FNR. Dans cette
perspective, la direction de l'administration
et du financement de la recherche travaille à la
mise en place d'un décret pour la prise en charge
des frais des experts sur le FNR. Merci de votre
patience et précieuse collaboration.
